Règle RGPD : Droits des données via avoscommunes.fr

1. Droit à l’information :
Les utilisateurs d’avoscommunes.fr sont informés de manière claire, concise et transparente sur la collecte, l’utilisation, et la conservation de leurs données personnelles. Lors de la collecte des données, une politique de confidentialité est mise à disposition expliquant précisément la finalité de chaque traitement de données.

2. Droit d’accès :
Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles collectées via avoscommmunes.fr. Ils ont le droit de recevoir une copie de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir vérifier l’exactitude et l’utilisation de ces données.

3. Droit de rectification :
Les utilisateurs peuvent corriger ou mettre à jour les données personnelles erronées ou incomplètes qui ont été collectées par avoscommunes.fr. En cas de modification, ces données seront rectifiées dans les plus brefs délais.

4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment, sous réserve des exceptions prévues par la législation. avoscommmunes.fr s’engage à supprimer les données dans un délai raisonnable si aucune autre base légale ne justifie leur conservation.

5. Droit à la limitation du traitement :
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas spécifiques, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données ou en attendant l’examen d’une demande de suppression.

6. Droit à la portabilité des données :
Les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou à les transférer directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

7. Droit d’opposition :
Les utilisateurs peuvent s’opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données personnelles par avoscommunes.fr notamment dans le cadre du marketing direct ou de traitements fondés sur l’intérêt légitime.

8. Droit de retirer le consentement :
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment pour les traitements de données qui reposent sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

9. Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée :
Les utilisateurs ont le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, si cette décision a des effets juridiques ou significatifs pour eux.

Ces droits peuvent être exercés en contactant avoscommunes.fr via les moyens de communication fournis dans la politique de confidentialité. avoscommunes.fr s’engage à répondre à toutes les demandes dans un délai de 3 mois, conformément aux exigences du RGPD

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – FORMULAIRE DE RÉFÉRENCEMENT GOGOCARTO

Qui est responsable de vos données ? avoscommunes.fr, , représentée par Pascal, en qualité de responsable de traitement.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@avoscommunes.fr

Quelles données collectons nous et pourquoi ? Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un traitement informatique destiné à :

Données obligatoires (nécessaires pour apparaître sur la carte) :

• Vous référencer sur la carte collaborative GoGoCarto accessible sur notre site internet
• Permettre aux citoyens de vous localiser et de connaître vos services/activités
• Vous contacter en cas de besoin de mise à jour des informations

• Nom de la structure/personne
• Adresse/localisation géographique
• Votre souhait
• Coordonnées de contact public

Données facultatives :

• Description détaillée
• Site internet
• Photos
• Réseaux sociaux
• Divers

Qui aura accès à vos données ?

Base légale du traitement Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• Les services habilités du site avoscommunes.fr gestionnaires de la carte
• Les visiteurs du site internet pour les informations marquées comme « publiques »
• L’hébergeur de la solution GoGoCarto, qui agit en qualité de sous-traitant

Combien de temps conservons nous vos données ? Vos données seront conservées tant que vous souhaitez apparaître sur la carte, et jusqu’à 3 mois après une demande de suppression pour des raisons techniques.

Quels sont vos droits ? Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à : rgpd@avoscommunes.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Transfert hors UE Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Mise à jour de vos informations Vous pourrez demander la mise à jour de vos informations à tout moment en contactant : contact.carte@avoscommunes.fr

Décision automatisée Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données collectées.